J.O. 240 du 16 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0767087A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2007, M. Audric (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er décembre 2007 et, à la même date, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.